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Mentions Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Éditeur du site

  • Nom de l’éditeur : Cécile Le Page

  • Statut juridique : EI

  • Capital social : 0€

  • Siège social : 70 allée du petit pré, 01000, Saint Denis Les Bourg

  • RCS : [Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés] ou RM : 813648904

  • Numéro SIRET/SIREN : 81364890400015

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR21813648904

  • E-mail : bloomtraiteur01@gmail.com

  • Téléphone : 0630661615

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2. Hébergeur du site

  • Nom de l'hébergeur : WIX

  • Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

  • Numéro de téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur]

  • Site web : Wix.com

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

[Nom de votre site] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de votre entreprise].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

[Nom de votre site] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bloom Traiteur

Bloom Traiteur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Bloom Traiteur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bloom Traiteur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Bloom Traiteurse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à :

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité].

 

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bloom Traiteurest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-bresse.

 

9. Principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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